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Marson conseils, Expert en règlementation sur les
publicités, enseignes et pré-enseignes

Les supports

 
Enseignes : Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble relative à une activité qui s'y excerce.
Les différents supports :
Enseigne à plat
Enseigne scellée au sol
Enseigne sur toiture
Enseigne sur vitrine
Enseigne sur clôture
Enseigne perpendiculaire
Enseigne oriflamme drapeau
Enseigne sur store
 
 
Publicités : Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités
Exemples de supports :
Publicté fixe
Publicté déroulant
Publicté trivision 1
 
 
 
Pré-enseignes : Les préenseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'immeuble où s'excerce une activité déteminée.
Exemples de supports :
Préenseigne fixe  
 
 
Procédés numériques :
Exemples de supports :
Procédé numérique
 

Sont exonérés de la TLPE les supports suivants :

 

Le calcul de la taxe pour les enseignes se fait sur la base d’une superficie cumulée de tous les dispositifs en faveur de l’activité situés sur l’unité foncière où s’exerce l’activité.

La TLPE recouvre l'ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.

La superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble, dépendances comprises, au profit d'une même activité.

Le redevable de la taxe est l'exploitant du support. En deuxième rang, le propriétaire du support. En troisième rang est celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.

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