Depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplace la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes), la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) et la taxe sur les véhicules publicitaires.
La TLPE frappe tous les supports visibles du domaine public, autrement dit dès lors que le support est vu par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.
La TLPE s’applique conformément à la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 à la circulaire d’application du 24 septembre 2008 n° NTB0800160C et à la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011.
La TLPE a été créée pour préserver le cadre de vie et limiter la pollution visuelle dans le cadre du Grenelle 2.
4 catégories de dispositifs sont concernées par la TLPE :
- L’enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (au sens juridique du terme, ce qui correspond donc aux bâtiments et au terrain sur lequel ils sont situés) et relative à une activité qui s’y exerce.
- La publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités, à l’exclusion des enseignes et des pré enseignes.
- La préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
- Le procédé numérique : affichage lumineux par système technologique.