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Marson conseils, Expert en règlementation sur les
publicités, enseignes et pré-enseignes
Documents réglementaires
Vous trouverez ci dessous contre l’ensemble des textes de loi relatifs à la tlpe :
Arrêté du 10 juin 2013 actualisant les tarifs de la TLPE pour 2014
Décret du 11 Mars 2013
La loi 2011
Prorata temporis
Recouvrement
Méthode de calcul de la superficie des dispositifs publicitaires
Schéma d'identification des supports soumis à la TLPE
Schéma de répartition des supports
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